Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les prestations de naturopathie proposées sous le nom commercial Ô Naturel par Laurie RAMEZ, entrepreneur individuel, à des clientes agissant en qualité de consommatrices.

Dans les présentes CGV, le terme « cliente » est employé par cohérence avec le public principalement accompagné et désigne toute personne physique réservant ou bénéficiant d’une prestation.

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site www.onaturel-naturopathie.fr, au moyen d’un lien de réservation transmis par Ô Naturel ou, le cas échéant, à la suite d’un échange direct avec la cliente.

La réservation d’une prestation implique que la cliente a pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Identité : Laurie RAMEZ - Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : Ô Naturel

Activité : Naturopathie - Code APE/NAF 96.09Z

Adresse : 495 rue de la Font des Fabre, 83210 La Farlède, France

SIREN : 104 809 033 - SIRET : 104 809 033 00012

E-mail : contact@onaturel-naturopathie.fr

Téléphone : 06 16 03 45 05

TVA : non applicable – franchise en base de TVA.

Les prestations proposées relèvent exclusivement de la naturopathie, du bien-être et de l’hygiène de vie. Elles consistent en un accompagnement personnalisé pouvant porter notamment sur les habitudes de vie, l’alimentation, le sommeil, la gestion du stress et le bien-être général.

La naturopathie ne constitue ni une profession médicale ou paramédicale, ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Elle ne se substitue pas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

Aucun conseil délivré par Ô Naturel ne doit conduire la cliente à interrompre ou modifier un traitement médical sans l’accord préalable du professionnel de santé compétent. En cas d’urgence, de symptômes persistants ou de situation nécessitant une prise en charge médicale, la cliente doit contacter un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.

Ô Naturel ne fournit aucun service d’urgence et n’assure aucun suivi médical de la grossesse.

Les prestations proposées à la date des présentes CGV sont les suivantes :

• Première consultation en visioconférence : 1 h 30 - 70 €

• Première consultation à domicile : 1 h 30 - 75 €

• Consultation de suivi en visioconférence : 1 h - 55 €

• Consultation de suivi à domicile : 1 h - 60 €

Les durées indiquées constituent des durées prévisionnelles. Une consultation de suivi est destinée aux clientes ayant déjà réalisé une première consultation auprès d’Ô Naturel.

Les consultations à domicile sont proposées à La Farlède ainsi que, sous réserve de disponibilité, à La Crau, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Garde, La Valette-du-Var, Cuers et Hyères. Toute demande située en dehors de cette zone fait l’objet d’un accord préalable.

La cliente sélectionne la prestation, la date et l’horaire disponibles, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement. La réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement et réception d’un courriel de confirmation.

Le délai minimal de réservation est de sept jours pour une première consultation et de soixante-douze heures pour une consultation de suivi, sous réserve des disponibilités affichées.

La cliente s’engage à fournir des coordonnées exactes et une adresse électronique qu’elle consulte régulièrement. Elle doit vérifier les informations figurant dans le courriel de confirmation et signaler sans délai toute erreur à Ô Naturel.

Les CGV sont accessibles avant la commande. La fonction utilisée pour valider la réservation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de la réservation, accompagnée des informations contractuelles utiles, des présentes CGV et du formulaire type de rétractation, est ensuite adressée à la cliente par voie électronique sur un support qu’elle peut conserver.

Les prix sont indiqués en euros. TVA : non applicable – franchise en base de TVA. Les montants indiqués correspondent aux prix totaux à payer par la cliente.

Le paiement intégral est exigible au moment de la réservation. Il est effectué en ligne par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Ô Naturel n’a pas accès aux données bancaires complètes de la cliente.

En cas de refus, d’échec ou d’interruption du paiement, la réservation n’est pas confirmée. Une facture est établie pour chaque prestation et transmise à la cliente par voie électronique.

7.1 Annulation ou report demandé par la cliente

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Ô Naturel par courriel à contact@onaturel-naturopathie.fr.

Lorsque la demande intervient plus de quarante-huit heures avant le rendez-vous, la cliente peut choisir entre un report sans frais et le remboursement intégral de la prestation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, dans un délai maximal de quatorze jours.

Lorsque la demande intervient moins de quarante-huit heures avant le rendez-vous, le prix de la prestation reste dû et les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure ou motif légitime accepté par Ô Naturel.

Ces règles commerciales s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation décrit à l’article 11.

7.2 Retard et absence

En cas de retard de la cliente, la consultation se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. La totalité du prix reste due.

En l’absence de nouvelles de la cliente plus de vingt minutes après l’heure prévue, le rendez-vous est considéré comme non honoré. La prestation reste alors due, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation et des cas de force majeure ou motifs légitimes acceptés.

7.3 Annulation ou report par Ô Naturel

Si Ô Naturel doit annuler ou reporter une consultation, la cliente peut choisir entre un nouveau rendez-vous sans frais et le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour une première consultation, un questionnaire préalable peut être adressé à la cliente. Il doit être retourné complété au plus tard quarante-huit heures avant le rendez-vous afin de permettre la préparation de l’accompagnement.

L’absence de retour du questionnaire n’entraîne pas automatiquement l’annulation du rendez-vous, mais peut limiter sa préparation. Lorsque les informations indispensables ne sont pas disponibles, Ô Naturel peut proposer un report en accord avec la cliente.

Dans le questionnaire et au cours des échanges, la cliente est invitée à communiquer uniquement les informations pertinentes et strictement nécessaires à son accompagnement. Certaines de ces informations, notamment les antécédents, traitements en cours, allergies ou une grossesse éventuelle, constituent des données concernant la santé au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La collecte et l’utilisation de ces données de santé font l’objet, avant leur collecte, d’une information spécifique et du consentement explicite de la cliente, recueilli séparément de l’acceptation des présentes CGV. La cliente peut retirer ce consentement à tout moment dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.

La cliente demeure responsable de l’exactitude et de l’actualisation des informations qu’elle choisit de transmettre. Si l’absence d’une information indispensable ne permet pas de réaliser l’accompagnement dans des conditions appropriées, Ô Naturel peut proposer un report ou, si nécessaire, annuler la prestation et rembourser intégralement les sommes versées.

Lorsqu’un accompagnement concerne une personne mineure, la réservation doit être effectuée par son représentant légal, qui consent à la prestation et accepte les présentes CGV.

La présence du représentant légal est obligatoire pendant toute la durée de la consultation, qu’elle se déroule en visioconférence ou à domicile. En l’absence du représentant légal, la consultation ne peut pas avoir lieu et doit être reportée conformément aux règles d’annulation et de report prévues à l’article 7.

10.1 Visioconférence

Les consultations en visioconférence sont réalisées au moyen de Google Meet. La cliente doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un environnement permettant un échange confidentiel.

En cas de difficulté technique empêchant la consultation de se dérouler dans des conditions satisfaisantes, les parties tentent de rétablir la connexion. Si cela s’avère impossible, un report sans frais est proposé.

10.2 Consultation à domicile

La cliente communique une adresse complète et garantit des conditions d’accueil permettant une consultation calme, confidentielle et sûre. Elle informe Ô Naturel avant le déplacement de toute difficulté d’accès ou circonstance particulière susceptible d’affecter la consultation.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la cliente ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, la cliente adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@onaturel-naturopathie.fr ou utilise le formulaire type figurant en annexe. Ô Naturel rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la prestataire est informée de la décision de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le contrat est conclu au moyen d’une interface en ligne, la cliente peut également exercer ce droit gratuitement au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible de manière directe et pendant toute la durée du délai de rétractation sur l’interface utilisée pour la commande.

Lorsque la date choisie intervient avant l’expiration du délai de quatorze jours, la cliente doit demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai.

Si la cliente exerce son droit de rétractation après le début de l’exécution mais avant l’exécution complète de la prestation, elle verse un montant proportionnel au service effectivement fourni, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

Lorsque la consultation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la cliente perd son droit de rétractation si, avant le début de l’exécution, elle a donné son accord préalable et exprès et reconnu qu’elle perdrait ce droit une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ô Naturel s’engage à réaliser les prestations avec diligence, écoute et bienveillance, dans le respect du champ de la naturopathie et des informations communiquées par la cliente.

La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les effets d’un accompagnement varient selon la situation personnelle, l’état général, les habitudes de vie, l’implication de la cliente et de nombreux facteurs indépendants de la volonté d’Ô Naturel. Aucun résultat précis ne peut donc être garanti.

La cliente reste libre d’appliquer ou non les conseils proposés et demeure responsable de ses décisions. Elle ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement, une prescription ou un suivi médical sans l’avis du professionnel de santé compétent.

Ô Naturel ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou omises par la cliente, d’un usage des conseils contraire aux indications données, ou d’une décision prise sans solliciter l’avis médical requis.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Les supports, questionnaires, comptes rendus, protocoles, textes, outils et documents remis ou rendus accessibles dans le cadre des prestations demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’usage personnel de la cliente. Toute reproduction, diffusion, publication, adaptation, cession ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Ô Naturel est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les données personnelles nécessaires à la réservation, au paiement et à l’accompagnement sont traitées par Laurie Ramez, responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités et bases juridiques des traitements, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les données concernant la santé sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’accompagnement, traitées sur la base du consentement explicite de la cliente et protégées par des mesures adaptées à leur sensibilité. Ce consentement est recueilli séparément de l’acceptation des présentes CGV.

La cliente peut exercer ses droits en écrivant à contact@onaturel-naturopathie.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations partagées pendant les consultations sont traitées avec confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’empêchement est temporaire, le rendez-vous est reporté ; s’il devient définitif, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Ô Naturel par écrit à contact@onaturel-naturopathie.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2, afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation préalable n’aboutit pas à une solution satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ô Naturel :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

Déclarer un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord et sans préjudice du recours à la médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Ô Naturel peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de les adapter à une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées.

La présente version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site. Elle demeure applicable jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Laurie RAMEZ - Ô Naturel, 495 rue de la Font des Fabre, 83210 La Farlède, France - contact@onaturel-naturopathie.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation réservée : ........................................................................................................

Date de la réservation : ....................................................................................................

Date prévue du rendez-vous : ............................................................................................

Nom de la cliente : ...........................................................................................................

Adresse de la cliente : ......................................................................................................

Date : ................................................................................................................................

Signature de la cliente, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

...........................................................................................................................................